Pupilles de la Nation

Le 27 juillet 1917, le Sénat et la Chambre des députés adoptent la loi relative à la reconnaissance des Pupilles de la Nation.

Cette loi permet à un père, ou en cas de décès, à la mère, ou à toutes personnes légitimes de demander l’adoption par la Nation des enfants nés ou conçus avant le conflit.

Marie-Anne LE MER, qui a perdu son époux, Yves-Marie JONCOUR, sur le champ de bataille le 2 octobre 1916, demande ce statut pour ses trois enfants en 1918.

Le dossier d’adoption

La demande d’adoption par la Nation se fait auprès du Procureur de la République. Il faut également joindre les pièces suivantes :

– Un bulletin de naissance du ou des enfants
– Une copie de l’acte de décès ou de l’avis de disparition, de blessure ou de maladie du père (ou soutien de famille)
– Une copie du titre de pension
– Un extrait des dépenses effectuées par la famille

Marie-Anne constitue son dossier de demande en septembre 1918. Le 19, une copie de la lettre annonçant le décès de son époux est faite à la mairie. Deux jours plus tard, ce sont les bulletins de naissance de ses trois enfants qui sont édités.

Enfin, elle écrit sa lettre au Procureur le mardi 24 du même mois.

J’ignore si les autres documents nécessaires faisaient partie du dossier.

L’adoption par la Nation

Le 15 octobre suivant, le Procureur de la République, Théodon PICARD, dépose trois requêtes auprès du Tribunal Civil de Morlaix. Il y demande l’adoption par la Nation de François Marie, Maria et Bernardine JONCOUR.

Le lendemain, Marie-Anne reçoit une lettre recommandée afin de la convoquer au Tribunal pour l’audience. Celle-ci a lieu le mercredi 23 octobre 1918, en présence de Marie-Anne.

Sans surprise, les trois enfants, âgés de treize, neuf et six ans, sont adoptés en tant que Pupilles de la Nation.

Archives Départementales du Finistère– Cote 12 U 23/37

Le Tribunal,
Vu la requête en date du 27 7bre 1918, présentée par Mer Marie-Anne Veuve Joncour Yves, demeurant à Cosvern en Plounéour-Ménez
Vu l’avis du dépôt de la requête donné au représentant légal du mineur Joncour François Marie par lettre recommandée en date du 16 8bre 1918.
Ouï Mr Le Président du siège en son rapport et le Ministère public en ses réquisitions ;
Après avoir entendu les observations du représentant dudit mineur, convoqué par lettre recommandée en date du 16 8bre 1918, pour l’audience de ce jour en chambre du conseil à laquelle il s’est présenté.
Vu la loi du 27 juillet 1917 et le décret du 22 novembre 1917 ;
Après en avoir délibéré conformément à la loi ;
Dit et juge que :
LA NATION adopte le mineur Joncour François Marie né le 31 Xbre 1904 à Plounéour-Ménez de Yves et de Mer Marie-Anne
Et qu’à l’expiration du délai d’appel, mention de l’adoption sera faite par les soins du ministère public en marge de l’acte de naissance dudit mineur.
Ainsi jugé et prononcé par le Tribunal de première instance de Morlaix, le 23 octobre 1918.

La mention du jugement est ensuite inscrite en marge des actes de naissances des pupilles.

Contrairement aux pupilles de l’État, les Pupilles de la Nation ne sont pas des enfants assistés. Ils restent sous la tutelle légale de leurs parents ou d’un tuteur si besoin.

Une fois l’adoption faite, les enfants ayant le statut de pupille reçoivent des subventions pour leurs besoins matériels, mais aussi en cas d’apprentissage dans une école d’agriculture. Des bourses sont également attribuées pour ceux qui intègrent les collèges, lycées, facultés…

Les Pupilles de la Nation bénéficient en plus de subventions spéciales pour les frais médicaux.

Les pupilles reçoivent toutes ses aides jusqu’à leurs vingt-et-un ans.

Quelles aides les enfants de Marie-Anne ont-ils touchés ? Pour le moment, je l’ignore.

Avec un peu de chance, je trouverais leur dossier en série W après un passage aux AD. Que je le trouve ou non, cet article sera mis à jour.

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Article écrit dans le cadre du challenge Upro-G